Politique de Confidentialité

    En vigueur au 17 janvier 2025

    Introduction

    La société ESSOR MEDIA, éditrice du site www.avis-assur.fr, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

    Article 1 - Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données personnelles est :

    • ESSOR MEDIA
    • Les Bureaux de l'Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence
    • SIREN : 891 900 128
    • Email : [email protected]

    Article 2 - Données personnelles collectées

    2.1 Lors de l'inscription :

    • Adresse email (obligatoire)
    • Mot de passe (stocké sous forme hashée)
    • Pseudo (obligatoire)

    2.2 Lors du dépôt d'un avis :

    • Prénom et nom
    • Adresse email
    • Numéro de téléphone
    • Pseudo (affiché publiquement)
    • Numéro client assureur (optionnel)
    • Contenu de l'avis et notes attribuées
    • Date de l'expérience avec l'assureur
    • Choix concernant le partage des coordonnées avec l'assureur

    2.3 Données de navigation collectées automatiquement :

    • Adresse IP
    • User-Agent du navigateur
    • Pages visitées et horodatage
    • Données de session (via cookies techniques)

    Article 3 - Finalités du traitement

    Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

    • Gestion des comptes utilisateurs : création, authentification, personnalisation
    • Publication et modération des avis : vérification de la conformité
    • Communication avec les utilisateurs : notifications, réponses des assureurs
    • Amélioration du service : statistiques d'utilisation anonymisées
    • Prévention des fraudes : détection des avis multiples ou frauduleux
    • Obligations légales : conservation des données de connexion

    Article 4 - Bases légales du traitement

    • Exécution du contrat (CGU) : gestion des comptes, publication des avis
    • Consentement : partage des coordonnées avec les assureurs, cookies non essentiels
    • Intérêt légitime : prévention des fraudes, amélioration du service
    • Obligation légale : conservation des données de connexion

    Article 5 - Destinataires des données

    Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

    • Personnel habilité de l'Éditeur : équipe technique, modération
    • Sous-traitants techniques : hébergeurs (Netlify, Supabase), services de messagerie
    • Assureurs concernés : uniquement si vous avez consenti au partage de vos coordonnées
    • Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire

    Important : Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

    Article 6 - Transferts hors Union Européenne

    Certains de nos prestataires techniques (Netlify, Supabase, Cloudflare) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

    • Le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework)
    • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

    Article 7 - Durée de conservation

    • Données de compte : pendant toute la durée du compte, puis 3 ans après la dernière activité
    • Avis publiés : 5 ans à compter de la publication
    • Données de navigation (logs) : 1 an conformément aux obligations légales
    • Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)

    Article 8 - Sécurité des données

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

    • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
    • Hashage des mots de passe
    • Accès restreint aux données (authentification, habilitations)
    • Sauvegardes régulières et chiffrées
    • Hébergement certifié (SOC 2, ISO 27001)

    Article 9 - Vos droits

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
    • Droit de rectification : corriger des données inexactes
    • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
    • Droit à la limitation : restreindre le traitement
    • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
    • Droit d'opposition : vous opposer au traitement
    • Droit de retrait du consentement : à tout moment

    Pour exercer vos droits :

    • Email : [email protected]
    • Courrier : ESSOR MEDIA - Les Bureaux de l'Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence - objet « Données personnelles »

    Réponse sous un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée.

    Article 10 - Réclamation CNIL

    Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

    • CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
    • Site : www.cnil.fr

    Article 11 - Bloctel

    Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

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